Assurance prêt immobilier, tout ce que vous devez savoir

Pour financer l’acquisition d’un logement, maison, appartement, rare sont ceux qui peuvent s’appuyer exclusivement sur leurs fonds propres. Le prêt immobilier est pratiquement incontournable. Qui dit prêt bancaire dit forcement garanties. Parmi les garanties exigées par les prêteurs figure l’assurance emprunteur. Comment fonctionne-t-elle et que devez-vous savoir avant de conclure votre assurance prêt immobilier ?

La raison d’être de l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur a deux raisons d’être. D’une part, elle est destinée à protéger le prêteur contre la probable insolvabilité de l’emprunteur. En effet, si l’emprunteur n’arrive pas à honorer ses mensualités, la banque continuera à être remboursée, cette fois par l’organisme d’assurance qui a couvert l’emprunteur. D’autre part, l’assurance emprunteur a également vocation à mettre la famille et les proches de l’emprunteur à l’abri de toute poursuite. Les dettes étant transmissibles, les héritiers prennent la place de l’emprunteur si ce dernier décède avant le dénouement du contrat de crédit. Grâce à l’assurance emprunteur, c’est l’assureur qui règlera le remboursement du capital restant dû par le défunt.

Les garanties couvertes par l’assurance emprunteur

Exigée systématiquement par les banques et établissements de crédit, il existe un certain nombre de garanties qui doivent être couvertes par une assurance emprunteur. Les autres garanties quant à elles sont facultatives. L’importance des garanties dépend néanmoins des critères de chaque établissement.

Une assurance emprunteur doit impérativement couvrir le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). En cas de décès de l’emprunteur avant la fin du contrat, c’est l’organisme d’assurance qui prendra en charge le remboursement du reste du crédit. Il en est de même pour une perte totale et irréversible d’autonomie qui empêche de façon durable l’emprunteur d’exécuter quel que travail que ce soit.

Une assurance emprunteur peut facultativement couvrir l’incapacité Temporaire Totale de Travail (ITTT) ou l’invalidité Permanente Totale (IPT). Ces garanties prennent en charge le remboursement du prêt uniquement pendant la période d’invalidité. L’emprunteur doit reprendre le remboursement de son prêt lorsqu’il retrouvera toutes ses facultés. L’assurance emprunteur peut également couvrir la perte d’emploi. L’assurance chômage couvre le remboursement du prêt pendant le chômage, dans la limite du délai déterminé par le contrat d’assurance. Le prix de l’assurance emprunteur dépend essentiellement des garanties couvertes.

Cadre juridique de l’assurance de prêt immobilier

En principe, l’assurance emprunteur est une garantie facultative. Aucune loi n’oblige l’emprunteur à souscrire une assurance avec un prêt immobilier. En pratique toutefois, banques et établissements de crédit font de la souscription d’une assurance une condition sine qua none pour l’attribution de crédit immobilier. Autrefois, la banque pouvait imposer à l’emprunteur un contrat d’assurance défini. Habituellement, ce contrat est conclu avec un organisme d’assurance filiale de la banque elle-même ou avec un organisme partenaire de la banque. C’est l’assurance de groupe. Actuellement et depuis l’adoption de la loi LaGarde en 2010, tout emprunteur a la possibilité de choisir librement l’organisme d’assurance qui va garantir son prêt immobilier, la délégation d’assurance.

Assurance de groupe ou délégation d’assurance, laquelle choisir ?

L’assurance de groupe est l’assurance que la banque propose systématiquement à sa clientèle. Les termes du contrat sont les mêmes pour tous les souscripteurs. Elle a de ce fait l’avantage d’être simple et facile à comprendre. Avec une délégation d’assurance, c’est à l’emprunteur de négocier les termes du contrat, que ce soit pour les couvertures ou pour le prix. Vous pouvez donc obtenir une couverture équivalente à celle d’une assurance de groupe mais moins chère. Si vous optez pour une délégation d’assurance, cette dernière doit néanmoins proposer les mêmes couvertures que l’assurance de groupe. La banque doit fournir à sa clientèle une fiche d’information standardisée (FSI) qui détaille les garanties exigées par la banque.

Auteur de l’article : ACYadmin

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