Assurance-vie, régime général, avantages et fiscalité

L’assurance-vie constitue le premier support de placement privilégié par les Français. Elle représente 40% du total des investissements avec un encours de 1700 milliard d’€. Elle doit principalement son succès à la sécurité qu’elle confère mais surtout à la fiscalité avantageuse qu’elle propose. Détails !

Définition de l’assurance-vie

Une assurance-vie est un contrat par lequel une personne (l’assureur), s’engage à verser à une autre personne (le bénéficiaire) une somme d’argent si une tierce personne (l’assuré) venait à décéder. L’assurance-vie est à l’origine une assurance décès. Toutefois, si l’assuré survit à son contrat, le capital lui sera reversé. Progressivement, l’assurance-décès se mue en un produit d’épargne permettant à tout individu de placer une partie de son patrimoine pour la fructifier. Aujourd’hui, l’assurance-vie constitue un excellent plan de retraite afin de combler l’écart entre le salaire et la pension. Le produit de l’assurance-vie peut être versé en capital unique ou en rente.

Les parties au contrat d’assurance-vie

Plusieurs personnes sont concernées par un contrat d’assurance.

–              Le souscripteur : c’est celui qui prend l’initiative de contracter une assurance-vie auprès d’un organisme d’assurance.

–              L’assuré : c’est celui sur lequel repose le risque, décès ou survie.

–              Le bénéficiaire : c’est celui à qui les fonds sont destinés lorsque l’évènement survient.

–              L’assureur : c’est l’organisme qui s’engage à verser le capital au bénéficiaire le moment venu.

Le souscripteur et l’assureur sont la plupart du temps la même personne. Le bénéficiaire est quant à lui souvent un membre de la famille, époux, enfant. Le bénéficiaire peut néanmoins être une personne en dehors du cercle familial, ami, connaissance, société, organisme de bienfaisance. Un contrat d’assurance permet de répartir le patrimoine du défunt selon son bon vouloir et surtout en dehors de la succession.

Les différents types de contrat d’assurance-vie

En pratique, les fonds que vous déposez sur une assurance-vie sont investis par l’assureur. Selon le produit sous-jacent, l’assurance-vie peut être monosupport ou multisupport.

Un contrat monosupport investit le capital dans des fonds en euro. Il s’agit généralement d’obligations d’Etats. L’avantage avec ce type de support est son rendement garanti. En effet, une obligation d’Etat est rémunérée annuellement, avec un taux d’intérêt fixe. Le contrat d’assurance produira alors des intérêts fixes et garantis. Toutefois, tout comme pour les obligations, le rendement d’une assurance monosupport reste limité.

D’autre part, un contrat multisupport investit le capital dans des fonds plus diversifiés, des obligations mais également des fonds plus spéculatifs dont des actions. Ce type de support propose un rendement nettement plus élevé. Toutefois, il représente également plus de risque. Le produit de l’assurance-vie dépend essentiellement de la santé des produits sous-jacents. Le choix des fonds dépendra principalement du profil de l’investisseur, prudent, dynamique ou spéculatif.

Frais

L’assurance-vie génère un certain nombre de frais dont des frais d’entrée, payables en une seule fois ainsi que des frais de gestion et des frais propres liés aux produits supports d’investissement. Selon le mode de gestion choisi, l’assurance-vie peut également générer des frais d’arbitrage, notamment en cas de changement de support. Ces frais sont définis par chaque assureur. Néanmoins, face à une concurrence de plus en plus rude, ces frais baissent progressivement et tendent même à disparaitre, notamment avec les contrats en ligne.

Fiscalité

L’un des avantages majeurs de l’assurance-vie est son régime fiscal. En effet, le contrat bénéficie de nombreuses faveurs, surtout lorsqu’elle est utilisée en tant qu’épargne retraite. Les plus-values générées par une assurance-vie sont entièrement exonérées d’impôt. Mais même si vous décidez de procéder au rachat de votre contrat d’assurance-vie avant son terme, vous bénéficiez encore d’une fiscalité avantageuse. La fiscalité appliquée dépendra dans ce cas de l’ancienneté du contrat d’assurance.

 

Grâce à une transmission de patrimoine en dehors de la succession, l’assurance-vie permet d’échapper à une fiscalité de la succession particulièrement confiscatoire. Rappelons que l’impôt sur la succession peut être supérieur à 60%.

Auteur de l’article : Nicolas

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