La vente à réméré : vendre avec la possibilité de racheter ultérieurement

À cause d’une grande détresse financière, beaucoup de particuliers se voient contraints de vendre leurs biens immobiliers. Une décision qu’ils prennent à contre-cœur en vue de résoudre une situation de dettes ou de payer des frais imprévus.

Le principe de fonctionnement de la vente à réméré

La vente à réméré est une pratique qui a existé dès le Moyen-Age. Cependant, c’est un peu plus tard, vers les années 1980, que les banques se sont mises à s’en servir pour des refinancements des valeurs mobilières. Actuellement, les particuliers l’utilisent dans le but de remédier à leurs dettes. Une manière de se défaire d’une situation financière critique sans recourir au rachat de crédit.

Comme il s’agit d’une vente, la personne souhaitant l’effectuer doit être propriétaire ou du moins propriétaire-accédant d’un bien immobilier. La vente à réméré se tourne donc vers tous ceux ayant des dettes à honorer, mais qui sont dans l’impossibilité de souscrire un crédit bancaire. Il s’agit en partie, de ceux victime d’un fichage de la Banque de France.

Quels sont les risques de perdre définitivement son bien ?

Bien qu’il s’agisse d’une solution plutôt avantageuse, elle est soumise à des conditions précises. Ces dernières doivent être observées scrupuleusement. Dans le cas contraire, le propriétaire perd toutes ses chances de retrouver ses biens un jour.

La vente à réméré doit être considérée en derniers recours, car si le propriétaire n’épure pas ses dettes, il se retrouvera sans rien. L’investisseur, c’est-à-dire l’acheteur devient légitimement propriétaire du bien dès le premier défaut de paiement quelles qu’en soient les raisons. Ce dernier étant déboursé en guise d’indemnité d’occupation. Non seulement le propriétaire perd son bien, mais il est également obligé de quitter son logement. Dans le cas où le bien en question est sa résidence principale. Ses dettes, par ailleurs, continueront d’exister jusqu’à ce qu’il les règle.

Procéder à une vente à réméré : les étapes à suivre

Le réméré repose sur un contrat de vente ayant l’approbation d’un notaire. Cette tierce partie apportera au propriétaire la garantie qu’il pourra récupérer son bien plus tard. Si le bien immobilier concerné est un logement, le propriétaire doit signer un contrat d’occupation des lieux avec l’acheteur.

Aucun bail, ni loyer n’est mentionné dans une convention d’occupation précaire. On parle plutôt d’indemnités d’occupation. Ci-après les étapes de réalisation d’une vente à réméré :
– Premièrement, le propriétaire doit trouver un acquéreur, c’est-à-dire un investisseur
– Par la suite, il doit conclure la vente du bien et signer, dans la même foulée, un contrat d’occupation ;
– Après cela, le droit de continuer d’occuper les lieux lui est accordé à condition qu’il paie ses dettes ;
– Enfin, lorsque le titulaire d’origine réussit à s’acquitter de ses dettes, il peut racheter son bien.

Une fois les dettes liquidées comment racheter son bien immobilier ?

Pour ravoir son bien, le propriétaire doit souscrire un emprunt auprès d’un organisme financier. Sachant que sa situation financière est désormais saine, son nom ne figure plus dans la liste des fichés de la Banque de France.
Il existe malgré cela, un paramètre autre que la dissolution de dettes, à respecter. Le particulier en question n’a nul autre choix que d’avoir une santé de fer, de bénéficier d’une situation professionnelle stable et d’avoir payé toutes ses indemnités d’occupation à la bonne date. Il doit, en outre, ne pas avoir souscrit de crédit durant toute la durée du contrat d’occupation.
Les traces d’un fichage peuvent rendre les banques méfiantes ce qui pénalisera sa candidature avant même qu’il envoie une demande de prêt. Mais, ses chances sont diminuées et non inexistantes. S’il réussit à trouver la totalité des sommes dues, il n’aura plus qu’à la verser au notaire pour récupérer son bien.

Auteur de l’article : Nicolas

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